Décision n°2017-807 du 25 octobre 2017

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3 (Désignation des représentants pour la campagne électorale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse indiquée dans un dossier technique fourni par France Télévisions.

Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3 (Désignation des représentants pour la campagne électorale).

Historique des versions

Source : Légifrance