Décision n°2017-901 du 15 novembre 2017

Article 5

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Article 5

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gap prévue à l'annexe de la décision n° 90-988 du 19 juin 1990 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio pour Gap

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Gap, en remplaçant les anciennes conditions par de nouvelles.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gap prévue à l'annexe de la décision n° 90-988 du 19 juin 1990 susvisée.

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