Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio pour Gap
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gap prévue à l'annexe de la décision n° 90-988 du 19 juin 1990 susvisée.