Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 95-1114 du 23 mai 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-89 du 6 juin 1989 du conseil, modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Télévisions)Autorisation d'utilisation de fréquences pour France TélévisionsFrance Télévisions obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes en numérique et sur mobile, avec des règles pour le partage des fréquences et la qualité de réception., portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Normandie de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 du conseil, modifiée par la décision n° 92-1177 du 25 février 1992, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-988 du 19 juin 1990 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Infos de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 du conseil, modifiée par la décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France)Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio FranceRadio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes et peut en utiliser de nouvelles, avec des règles techniques précises., portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-974 du 30 mai 1995 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 96-464 du 4 juin 1996 du conseil, modifiée par les décisions n° 2002-147 du 6 mars 2002 et n° 2010-909 du 16 novembre 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 96-466 du 4 juin 1996 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :