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Décision n°2017-901 du 15 novembre 2017

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio dans plusieurs villes

Résumé. La décision met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour plusieurs villes françaises, en remplaçant les anciennes conditions par de nouvelles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 95-1114 du 23 mai 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 89-89 du 6 juin 1989 du conseil, modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Télévisions), portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Normandie de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 du conseil, modifiée par la décision n° 92-1177 du 25 février 1992, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 90-988 du 19 juin 1990 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Infos de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 du conseil, modifiée par la décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France), portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 95-974 du 30 mai 1995 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 96-464 du 4 juin 1996 du conseil, modifiée par les décisions n° 2002-147 du 6 mars 2002 et n° 2010-909 du 16 novembre 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 96-466 du 4 juin 1996 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 du conseil portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu ;

Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Les règles d'utilisation des fréquences radio à Gap et Oloron-Sainte-Marie sont mises à jour.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Gap et Oloron-Sainte-Marie prévue à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 susvisée.

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Modification des conditions techniques pour une fréquence radio

Résumé. Un article de loi modifie les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Saint-Jean-de-Maurienne.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Jean-de-Maurienne prévue à l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée par la décision n° 95-1114 du 23 mai 1995 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un texte de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Saint-Lô.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Lô prévue à l'annexe de la décision n° 89-89 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Télévisions) susvisée.

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Modification des conditions techniques pour une fréquence radio à Tulle

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Tulle.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Tulle prévue à l'annexe de la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 modifiée par la décision n° 92-1177 du 25 février 1992 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio pour Gap

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Gap, en remplaçant les anciennes conditions par de nouvelles.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gap prévue à l'annexe de la décision n° 90-988 du 19 juin 1990 susvisée.

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Oloron-Sainte-Marie.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Oloron-Sainte-Marie prévue à l'annexe de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour plusieurs villes, remplaçant les anciennes conditions.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Moret-sur-Loing prévue à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 modifiée par la décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France) susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Saint-Amarin, remplaçant les anciennes conditions.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Amarin prévue à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Saint-Amarin.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Amarin prévue à l'annexe de la décision n° 95-974 du 30 mai 1995 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Saint-Jean-de-Maurienne.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIX à XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Jean-de-Maurienne prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Fleurey-sur-Ouche.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXII à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Fleurey-sur-Ouche prévue à l'annexe de la décision n° 96-464 du 4 juin 1996 modifiée par la décision n° 2002-147 du 6 mars 2002 modifiée par la décision susvisée.

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Mise à jour des conditions techniques pour une fréquence radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Fleurey-sur-Ouche.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Fleurey-sur-Ouche prévue à l'annexe de la décision n° 96-466 du 26 juillet 1996 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio pour Gap

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Gap, en remplaçant les anciennes conditions.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gap prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à Radio France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission radio de France Culture à Gap

Résumé. France Culture émet à Gap sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Diffusion de France Musique à Gap

Résumé. France Musique diffuse à Gap sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Émission de France Inter à Gap

Résumé. France Inter émet à Gap sur la fréquence 100,7 MHz avec une puissance limitée selon certaines directions.
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Émission de France Inter à Oloron-Sainte-Marie

Résumé. France Inter émet à Oloron-Sainte-Marie sur la fréquence 92,3 MHz avec une puissance contrôlée.
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Émission de France Culture à Oloron-Sainte-Marie

Résumé. France Culture émet à Oloron-Sainte-Marie avec une puissance de 200 W, mais limite sa portée dans certaines directions.
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Émission de France Musique à Oloron-Sainte-Marie

Résumé. France Musique émet à Oloron-Sainte-Marie sur une fréquence spécifique avec une puissance contrôlée.
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Diffusion radio réglementée

Résumé. France Bleu Pays de Savoie diffuse à Saint-Jean-de-Maurienne sur une fréquence spécifique avec une puissance contrôlée.
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Émission de France Bleu Cotentin

Résumé. France Bleu Cotentin diffuse ses émissions depuis Saint-Lô sur une fréquence spécifique avec une puissance contrôlée.
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Caractéristiques techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour un émetteur radio de France Info à Tulle.
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Paramètres techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour un émetteur radio de France Info à Gap.
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Caractéristiques techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour France Info à Oloron-Sainte-Marie.
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Émission de France Musique depuis Moret-sur-Loing

Résumé. France Musique émet depuis Moret-sur-Loing, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Émission de France Culture à Moret-sur-Loing

Résumé. France Culture émet à Moret-sur-Loing sur la fréquence 95,7 MHz avec une puissance de 100 W, mais limite sa portée dans certaines directions.
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Conditions d'émission de France Inter

Résumé. France Inter émet depuis Moret-sur-Loing avec des restrictions techniques pour éviter les interférences.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de France Inter

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques de l'émetteur radio de France Inter à Saint-Amarin.
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Émission de France Culture à Saint-Amarin

Résumé. France Culture émet à Saint-Amarin sur la fréquence 92,5 MHz avec une puissance de 200 W, mais limite sa portée dans certaines directions.
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Émission de France Musique depuis Saint-Amarin

Résumé. France Musique émet depuis Saint-Amarin, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Conditions d'émission de France Bleu Alsace

Résumé. La radio France Bleu Alsace diffuse à Saint-Amarin sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de France Inter

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio de France Inter.
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Émission de France Musique à Saint-Jean-de-Maurienne

Résumé. France Musique émet à Saint-Jean-de-Maurienne sur la fréquence 95,1 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.
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Autorisation d'émission pour France Culture

Résumé. France Culture peut désormais émettre à Saint-Jean-de-Maurienne sur la fréquence 97,9 MHz avec une puissance de 200 W.
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Caractéristiques techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio de France Culture.
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Émission de France Musique à Fleurey-sur-Ouche

Résumé. France Musique émet à Fleurey-sur-Ouche sur la fréquence 92,5 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de France Inter

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio de France Inter.
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Conditions d'émission de France Bleu Bourgogne

Résumé. France Bleu Bourgogne diffuse sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de France Bleu Provence

Résumé. France Bleu Provence diffuse à Gap sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.

Fait à Paris, le 15 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-901 du 15 novembre 2017
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