Décision n°2017-C-38 du 11 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), les transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union mutualiste Force et Santé (SIREN : 443 443 825), dont le siège social est situé à Chaban (79180), Chauray, au profit des sociétés :

  • MAAF Assurances SA (SIREN : 542 073 580), dont le siège social est situé à Chaban, 79180 Chauray ;
  • MAAF Vie (SIREN : 337 804 819), dont le siège social est situé à Chaban, 79180 Chauray.

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Transfert de portefeuilles de contrats entre mutuelles

Résumé. Un groupe d'assurance mutualiste transfère ses contrats à deux autres sociétés d'assurance.

Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), les transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union mutualiste Force et Santé (SIREN : 443 443 825), dont le siège social est situé à Chaban (79180), Chauray, au profit des sociétés :

  • MAAF Assurances SA (SIREN : 542 073 580), dont le siège social est situé à Chaban, 79180 Chauray ;
  • MAAF Vie (SIREN : 337 804 819), dont le siège social est situé à Chaban, 79180 Chauray.

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