Décision n°2017-NA-25 du 3 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour ACORR

Résumé. L'association ACORR obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour ses émissions.

L'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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