Décision n°2017-NA-25 du 3 juillet 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association ACORR est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) et publiée au Journal officiel de la République française.

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