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Décision n°2018-629 du 18 juillet 2018

modifiant la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour la Coopérative de Radiodiffusion

Résumé. La Coopérative de Radiodiffusion obtient l'autorisation de diffuser plusieurs stations de radio à Paris, avec un délai pour déplacer trois d'entre elles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 30-2 ;

Vu la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Tèr), modifiée notamment par la décision n° 2014-PA-20 du 16 juin 2014 et par la décision n° 2018-587 du 18 juillet 2018 (Changement de fréquence pour une radio), autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Tèr ;

Vu la décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour Fréquence India), modifiée notamment par les décisions n° 2014-PA-13 du 16 juin 2014 et n° 2018-593 du 18 juillet 2018, autorisant l'association Fréquence India à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence India ;

Vu la décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique pour une association), modifiée notamment par la décision n° 2014-PA-17 du 16 juin 2014 et par la décision n° 2018-594 du 18 juillet 2018 (Changement de fréquence pour une radio parisienne), autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Cap Sao ;

Vu la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour Radiocoop à Paris), modifiée notamment par la décision n° 2015-362 du 30 septembre 2015 (Changement de nom d'une société de radiodiffusion), autorisant la SCIC Radiocoop à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la société Rmux à Paris) modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour Radiomux à Paris) modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 du conseil modifiée relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;

Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 (Gestion des fréquences par l'Autorité de régulation) précitée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel dispose d'un pouvoir de gestion du spectre radioélectrique qui lui impose de veiller à une utilisation rationnelle du domaine public ; qu'à ce titre le conseil peut modifier les fréquences utilisées par un titulaire d'autorisation, si ce dernier reçoit, en contrepartie, des fréquences lui permettant d'assurer la pérennité du service ;

Considérant que les services de radio dénommés Radio Tèr, Fréquence India et Cap Sao, autorisés dans la zone de Paris, peuvent être transférés sur le multiplex dont l'opérateur a été autorisé par la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour Radiocoop à Paris), ces mouvements étant justifiés par le fait qu'ils permettent une utilisation plus rationnelle de la ressource radioélectrique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour La Coopérative de Radiodiffusion

Résumé. La Coopérative de Radiodiffusion est autorisée à diffuser plusieurs stations de radio à Paris.

Le premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion pour La Coopérative de Radiodiffusion) de la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour Radiocoop à Paris) modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société La Coopérative de Radiodiffusion est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dénommés Néo, AYP FM, Radio Tèr, World Radio Paris, Fréquence protestante, Fréquence Paris Plurielle, Aligre FM, Radio Campus Paris, Fréquence India, Radio Mandarin d'Europe, Cap Sao et Radio Ici et Maintenant dans la zone de Paris. »

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Délai pour le transfert de stations de radio

Résumé. La Coopérative de Radiodiffusion a jusqu'au 30 septembre pour déplacer trois stations de radio sur son multiplex.

La société La Coopérative de Radiodiffusion a jusqu'au 30 septembre 2018 pour effectuer les opérations liées au transfert des services de radio dénommés Radio Tèr, Fréquence India et Cap Sao sur le multiplex qu'elle opère.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera annoncée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-629 du 18 juillet 2018
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Article 2
Article 3