Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2018-AG-07 du 15 mai 2018

AG-07 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-177 du 16 avril 2017 autorisant la société Ultramarine Communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service de télévision en Guadeloupe

Résumé. Un service de télévision en Guadeloupe change son nom et cette décision est officiellement publiée.

Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-177 du 16 avril 2015 (Autorisation de diffusion TV en Guadeloupe) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Ultramarine Communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Ultramarine Communication le 1er octobre 2014, modifiée notamment par l'avenant n° 1 du 6 janvier 2016 ;

Vu la demande présentée le 9 avril 2018 par la société Ultramarine Communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service de télévision

Résumé. Un service de télévision change son nom pour passer d'ALIZES Guadeloupe à ALIZES TV.

Dans la décision n° 2015-177 du 16 avril 2015 (Autorisation de diffusion TV en Guadeloupe) susvisée, le terme « ALIZES Guadeloupe », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « ALIZES Télévision (ALIZES TV) ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination d'un service de télévision

Résumé. Un changement de nom pour un service de télévision en Guadeloupe.

La présente décision entre en vigueur le 14 juin 2018.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est notifiée à deux sociétés et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Ultramarine Communication et à la Société d'exploitation du multiplexe - ETV Global et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 15 mai 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

Le président,

D. Pruvost

Décision n°2018-AG-07 du 15 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3