Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de dénomination d'un service de télévision
Résumé. Un changement de nom pour un service de télévision en Guadeloupe.
La présente décision entre en vigueur le 14 juin 2018.