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Décision n°2018-C-09 du 15 mars 2018

C-09 du 15 mars 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des activités de la MACSF Assurances

Résumé. La MACSF Assurances obtient l'autorisation d'étendre ses activités à l'assistance, une nouvelle catégorie de services.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 15 mars 2018 ;

Vu le Code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le Code des assurances, notamment ses articles L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R. 321-1 (Catégories d'assurances nécessitant un agrément), R. 321-14 (Conditions d'agrément pour les entreprises d'assurance) et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Extension d'activité pour la MACSF Assurances

Résumé. La MACSF Assurances obtient l'autorisation d'étendre ses activités à l'assistance, une nouvelle catégorie de services.

En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société dénommée Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF Assurances) (SIREN : 775 665 631), dont le siège social est à Puteaux (92800), cours du Triangle, 10, rue de Valmy, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
18 - Assistance.

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Extension d'activité pour une mutuelle d'assurances

Résumé. Une décision officielle autorise une mutuelle d'assurances à étendre ses activités à l'assistance.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2018.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

B. Delas

Décision n°2018-C-09 du 15 mars 2018
Article 1
Article 2