Décision n°2018-C-09 du 15 mars 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société dénommée Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF Assurances) (SIREN : 775 665 631), dont le siège social est à Puteaux (92800), cours du Triangle, 10, rue de Valmy, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
18 - Assistance.

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Extension d'activité pour la MACSF Assurances

Résumé. La MACSF Assurances obtient l'autorisation d'étendre ses activités à l'assistance, une nouvelle catégorie de services.

En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société dénommée Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF Assurances) (SIREN : 775 665 631), dont le siège social est à Puteaux (92800), cours du Triangle, 10, rue de Valmy, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
18 - Assistance.

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