Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'activité pour une mutuelle d'assurances
Résumé. Une décision officielle autorise une mutuelle d'assurances à étendre ses activités à l'assistance.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.