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Décision n°2021-0125 du 23 février 2021

portant modification de la décision n° 2016-0741 du 7 juin 2016 autorisant la société IMX FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Autorisation de distribution de courrier par IMX FRANCE

Résumé. L'ARCEP autorise IMX FRANCE à distribuer du courrier en France et à l'étranger sous certaines conditions.

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Autorisation de prestations postales pour IMX FRANCE

Résumé. L'ARCEP permet à IMX FRANCE de distribuer du courrier en France et à l'étranger avec certaines règles.

Par décision n° 2021-0125 (Autorisation de distribution de courrier par IMX FRANCE) en date du 23 février 2021, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, la société IMX FRANCE est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance intérieure incluant la distribution, et des prestations de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires ». L'annexe de la décision n° 2016-0741 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 7 juin 2016 est remplacée par l'annexe de la présente décision. La décision n° 2017-0581 (Autorisation de distribution de courrier pour PRESS'TISSIMO) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 11 mai 2017 est abrogée.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.

Décision n°2021-0125 du 23 février 2021