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Décision n°2021-1026 du 29 septembre 2021
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Article 1
La décision n° 2011-1386 du 29 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour la télévision numérique) est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Résumé. La décision de 2011 n'est plus valable.
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