Décision n°2021-1026 du 29 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2011-1386 du 29 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour la télévision numérique) est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision antérieure

Résumé. La décision de 2011 n'est plus valable.

La décision n° 2011-1386 du 29 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour la télévision numérique) est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance