Décision n°2021-1028 du 29 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Brigitte SAÏD et M. Loïc SAGIT sont nommés membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans, à compter du 29 septembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Brigitte SAÏD et Loïc SAGIT sont nommés membres d'un comité de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour quatre ans, à partir du 29 septembre 2021.

Mme Brigitte SAÏD et M. Loïc SAGIT sont nommés membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans, à compter du 29 septembre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance