Décision n°2021-121 du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la Société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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Conditions techniques d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Les règles d'utilisation des fréquences pour Radio France ont été mises à jour.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la Société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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