Décision n°2021-121 du 17 février 2021

Article 8

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Article 8

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée.

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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé. Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour une certaine fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée.

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