Décision n°2021-157 du 3 mars 2021

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision sera envoyée à la société responsable du multiplexe et à ses éditeurs, et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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