Décision n°2021-209 du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

La décision n° 2012-69 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté d'Axat) modifiée du 17 janvier 2012 est abrogée.

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Abrogation de la décision n° 2012-69

Résumé. La décision de 2012 est annulée et ne s'applique plus.

La décision n° 2012-69 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté d'Axat) modifiée du 17 janvier 2012 est abrogée.

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