Décision n°2021-418 du 28 avril 2021

Article 11

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Article 11

Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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Utilisation des enregistrements d'émissions par les partis politiques

Résumé. Les partis politiques peuvent utiliser des enregistrements d'émissions précédentes pour leurs émissions futures.

Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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