Décision n°2021-DI-03 du 8 septembre 2021

Article 2

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Article 2

L'association Fréquence des loisirs - FDL est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour l'association Fréquence des loisirs - FDL

Résumé. L'association Fréquence des loisirs - FDL peut utiliser une fréquence spéciale, selon les règles de la décision.

L'association Fréquence des loisirs - FDL est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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