Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence des loisirs - FDL et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2021-DI-03 du 8 septembre 2021
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence des loisirs - FDL et publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence des loisirs - FDL et publiée au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance