Décision n°2021-TO-06 du 21 janvier 2021

Article 2

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Article 2

L'association Protestante de Radio-Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour l'association Protestante de Radio-Télévision

Résumé. L'association Protestante de Radio-Télévision peut utiliser une fréquence donnée.

L'association Protestante de Radio-Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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