Décision n°2024-200 du 6 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes II à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.

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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé. Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les vieilles règles de 1988.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes II à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.

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