Décision n°2024-200 du 6 mars 2024

Article 3

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Article 3

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 susvisée.

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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé. Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les vieilles règles d'il y a 34 ans.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 susvisée.

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