Décision n°2024-200 du 6 mars 2024

Article 4

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Article 4

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-772 du 13 septembre 1991 modifiée susvisée.

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Nouvelle fréquence pour l'utilisation des télécommunications

Résumé. La fréquence des télécommunications a de nouvelles règles d'utilisation.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-772 du 13 septembre 1991 modifiée susvisée.

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