Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles d'utilisation d'une fréquence radio
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe VIII de la décision n° 2010-766 du 20 juillet 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France) susvisée.