Décision n°2026-103 du 25 février 2026

Article 5

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Article 5

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe VIII de la décision n° 2010-766 du 20 juillet 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France) susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio, en remplaçant les anciennes conditions par de nouvelles.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe VIII de la décision n° 2010-766 du 20 juillet 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France) susvisée.

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