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Décision n°2026-103 du 25 février 2026

modifiant des décisions portant autorisation de la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio pour Radio France

Résumé. La décision met à jour les règles d'utilisation de certaines fréquences radio pour Radio France, en remplaçant les anciennes par de nouvelles.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-475 du 10 novembre 1988, modifiée par la décision n° 2010-858 du 16 novembre 2010 (Modification des règles techniques pour les fréquences radio), portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-990 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-843 du 21 mars 2000, modifiée par la décision n° 2006-235 du 4 avril 2006, portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-766 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des conditions d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes pour Radio France.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.

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Modification des conditions d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation d'une certaine fréquence radio.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-990 du 24 mai 1991 susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation d'une certaine fréquence radio.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-843 du 21 mars 2000 modifiée susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un article de loi met à jour les règles d'utilisation d'une fréquence radio, en remplaçant les anciennes conditions par de nouvelles.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe VIII de la décision n° 2010-766 du 20 juillet 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France) susvisée.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à Radio France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission radio de France Inter à Roquebillière

Résumé. France Inter émet à Roquebillière sur la fréquence 87,9 MHz avec une puissance de 100 W.
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Émission de France Musique à Roquebillière

Résumé. France Musique émet à Roquebillière sur la fréquence 92,9 MHz avec une puissance de 100 W, mais son signal peut être affaibli dans certaines directions.
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Installation d'un émetteur radio à Roquebillière

Résumé. Un émetteur radio pour France Culture est installé à Roquebillière avec une puissance limitée et des règles strictes sur son rayonnement.
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Diffusion de France Culture à Redon

Résumé. France Culture diffuse à Redon sur la fréquence 91,3 MHz avec une puissance de 100 W, mais le signal peut être affaibli dans certaines directions.
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Émission de France Musique à Redon

Résumé. France Musique émet à Redon sur la fréquence 95,0 MHz avec une puissance de 100 W.
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Émission radio de France Inter à Redon

Résumé. France Inter à Redon diffuse sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance.
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Autorisation d'un émetteur radio à Limoux

Résumé. Un émetteur radio pour France Info est autorisé à Limoux, avec une puissance limitée et des règles de rayonnement.
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Caractéristiques d'émission de la station ici Armorique

Résumé. La station de radio ici Armorique à Redon émet sur la fréquence 87,9 MHz avec une puissance maximale de 300 W.
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Émission et atténuation du signal de France Info à Redon

Résumé. La station de radio France Info à Redon émet sur la fréquence 95,8 MHz avec une puissance de 1 kW, mais son signal est réduit dans certaines directions pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 25 février 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-103 du 25 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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