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Mise à jour des règles d'utilisation d'une fréquence radio
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-843 du 21 mars 2000 modifiée susvisée.