Décision n°2026-103 du 25 février 2026

Article 4

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Article 4

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-843 du 21 mars 2000 modifiée susvisée.

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Mise à jour des règles d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation d'une certaine fréquence radio.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-843 du 21 mars 2000 modifiée susvisée.

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