Décision n°433 du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er décembre 2012, à M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à Mme claire Castanet, directrice des ressources humaines, et à Mme Pascaline Lehénanff, responsable juridique des ressources humaines, à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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Délégation de représentation devant les juridictions

Résumé. Trois personnes sont autorisées à représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les tribunaux.

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er décembre 2012, à M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à Mme claire Castanet, directrice des ressources humaines, et à Mme Pascaline Lehénanff, responsable juridique des ressources humaines, à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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