Décision n°D-HCSF-2018-6 du 8 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière pour toute la durée de validité de la décision de la Banque nationale de Belgique susvisée.

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Entrée en vigueur d'une décision financière

Résumé. Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux banques belges pendant la durée de validité d'une autre décision.

Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière pour toute la durée de validité de la décision de la Banque nationale de Belgique susvisée.

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