Au titre de l'Union fédérale
des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
MM. Avignon (Pierre), Bonissol (Charles).Décret du 10 février 1995
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MM. Avignon (Pierre), Bonissol (Charles).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
MM. Avignon (Pierre), Bonissol (Charles).Source : Légifrance