Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats
chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
MM. Marly (Gérard), Missaire (Yves).Décret du 10 février 1995
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chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
MM. Marly (Gérard), Missaire (Yves).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
MM. Marly (Gérard), Missaire (Yves).Source : Légifrance