Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
MM. André (Jean-Paul), Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie), MM. Rèche (Emile), Siriex (Jean-Claude), Terrisse (Gilbert), Trehin (Daniel).Décret du 10 février 1995
Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
MM. André (Jean-Paul), Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie), MM. Rèche (Emile), Siriex (Jean-Claude), Terrisse (Gilbert), Trehin (Daniel).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
MM. André (Jean-Paul), Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie), MM. Rèche (Emile), Siriex (Jean-Claude), Terrisse (Gilbert), Trehin (Daniel).Source : Légifrance