Décret du 11 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur la réglementation des taxis et VTC

Résumé. Un décret du 11 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les taxis et VTC.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance