Décret du 11 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Laurent GRANDGUILLAUME, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la réglementation s'agissant des conditions d'exercice de l'activité de taxi, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et d'intermédiaires afin de garantir une concurrence saine et loyale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour réformer les règles des taxis et VTC

Résumé. Un député est chargé d'une mission pour améliorer les règles des taxis et VTC afin d'assurer une concurrence juste.

M. Laurent GRANDGUILLAUME, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la réglementation s'agissant des conditions d'exercice de l'activité de taxi, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et d'intermédiaires afin de garantir une concurrence saine et loyale.

Historique des versions

Source : Légifrance