Décret du 12 octobre 2000

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Assesseurs suppléants

Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Matet (Patrick), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Chaubon (Henriette), conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Feydeau (Marie-Thérèse), conseillère à la cour d'appel de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Assesseurs suppléants

Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Matet (Patrick), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Garban (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Chaubon (Henriette), conseillère à la cour d'appel de Paris.

Mme Feydeau (Marie-Thérèse), conseillère à la cour d'appel de Paris.

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