Décret du 12 octobre 2000

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Assesseurs titulaires

M. Pietri (Guy), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Chaux (Jean-Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Darbeda (Sylvie), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Esperben (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Bregeon (Geneviève), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Seltensperger (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Assesseurs titulaires

M. Pietri (Guy), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Chaux (Jean-Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Darbeda (Sylvie), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Esperben (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Bregeon (Geneviève), conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Seltensperger (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris.

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