Décret du 12 octobre 2000

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Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, les fonctions de :

Président titulaire

M. Somny (Jean-Marie), conseiller à la cour d'appel de Paris.

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Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, les fonctions de :

Président titulaire

M. Somny (Jean-Marie), conseiller à la cour d'appel de Paris.

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