Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Baisse du taux minimal d'actifs pour les exploitants nucléaires
Résumé. Le taux de couverture minimal des actifs de couverture pour les exploitants nucléaires passe de 120% à 100%.
A modifié les dispositions suivantes :