Décret du 18 juin 2001

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A compter du 10 août 2001

Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :

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A compter du 10 août 2001

Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :

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