Décret du 18 juin 2001

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A compter du 28 juin 2001

Mme Bertrand (Nathalie), épouse Tissot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

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A compter du 28 juin 2001

Mme Bertrand (Nathalie), épouse Tissot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

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