Décret du 18 juin 2001

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A compter du 31 août 2001

Mme Philibert (Monique), épouse Guerin, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée d'un an.

Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :

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A compter du 31 août 2001

Mme Philibert (Monique), épouse Guerin, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée d'un an.

Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :

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