A compter du 31 août 2001
Mme Philibert (Monique), épouse Guerin, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
Décret du 18 juin 2001
A compter du 31 août 2001
Mme Philibert (Monique), épouse Guerin, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 31 août 2001
Mme Philibert (Monique), épouse Guerin, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
Source : Légifrance