Décret du 18 mars 1992

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809
art. 56 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 59 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 61 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 62 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 63 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 65 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 75 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 78 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 79 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 82 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 87 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 88 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 30 décembre 1809art. 56 (M) : Enregistrement des documents pour la gestion d'une égliseDécret du 30 décembre 1809art. 59 (V)Décret du 30 décembre 1809art. 61 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 56 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 59 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 61 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 62 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 63 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 65 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 75 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 78 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 79 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 82 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 87 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 88 (M)

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