Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concession de cinq ans pour l'exploitation du maërl
Résumé. Un décret accorde une concession de cinq ans pour l'exploitation de maërl dans une zone maritime près de Paimpol.
La concession est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.