Décret du 18 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet des Côtes-d'Armor, qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture des Côtes-d'Armor ;
― la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.

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Notification et publication du décret de concession

Résumé. Le décret doit être annoncé au concessionnaire par le préfet des Côtes-d'Armor, qui en assure l'affichage et la publication dans un journal local.

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet des Côtes-d'Armor, qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture des Côtes-d'Armor ;
― la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.

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