Article précédent

Article suivant

Décret du 2 août 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2005, M. Eric Thévenon, président de section, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France s'exerce sous l'autorité de M. Eric Thévenon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2005, M. Eric Thévenon, président de section, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France s'exerce sous l'autorité de M. Eric Thévenon.

Historique des versions

Source : Légifrance