Abrogé par Décret n°90-703 du 3 août 1990 - art. 3 (V) JORF 9 août 1990
Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 9 août 1990
Les exploitants doivent communiquer soit au préfet du département siège de l'organisme dans le cas des sociétés de secours minières et des unions régionales, soit au ministre chargé de la sécurité sociale dans le cas de la Caisse autonome nationale, le nom des administrateurs désignés et celui de leurs suppléants dans l'ordre souhaité pour le remplacement éventuel d'un administrateur, aux dates fixées par l'arrêté prévu à l'article 37.