Abrogé par Décret n°90-703 du 3 août 1990 - art. 3 (V) JORF 9 août 1990
Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 9 août 1990
La liste des administrateurs désignés, de leurs suppléants et des exploitants qui les ont désignés est affichée au même moment et aux mêmes lieux que les résultats électoraux mentionnés aux articles 17, 26 et 35.