Décret du 2 mai 1947

Article 47

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Article 47

La liste des administrateurs désignés, de leurs suppléants et des exploitants qui les ont désignés est affichée au même moment et aux mêmes lieux que les résultats électoraux mentionnés aux articles 17, 26 et 35.

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Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 9 août 1990

La liste des administrateurs désignés, de leurs suppléants et des exploitants qui les ont désignés est affichée au même moment et aux mêmes lieux que les résultats électoraux mentionnés aux articles 17, 26 et 35.

Relations

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mercredi 8 août 1990

Source : Légifrance