Décret du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord" les noix fraîches ou primeurs, les noix sèches et les cerneaux de noix répondant aux dispositions du présent décret.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 6 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appellation d'origine contrôlée pour les noix du Périgord

Résumé. Seules les noix du Périgord répondant à certaines règles peuvent porter cette appellation.

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord" les noix fraîches ou primeurs, les noix sèches et les cerneaux de noix répondant aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance